SCI GROSSELIN
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 427 887, SCI GROSSELIN est une SCI créée le 21 janvier 1986. Son siège social est situé chez mr Jean-Luc Grosselin Termes, 08250 Grandpre. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN-LUC GROSSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GROSSELIN
INSEE- Dénomination
- SCI GROSSELIN
- SIREN
- 334 427 887
- SIRET (siège)
- 334 427 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63334427887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 427 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 21 janvier 1986
- Siège social
- chez mr Jean-Luc Grosselin Termes, 08250, GRANDPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI GROSSELIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROSSELIN
INSEEÉtablissements de SCI GROSSELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08250 GRANDPRESiègeFermé
334 427 887 00016 · ouvert le 19 octobre 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GROSSELIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GROSSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSSELIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F05227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F05150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F05059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F04975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F04890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F04971
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F04970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F04969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GROSSELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI GROSSELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GROSSELIN ?
Le numéro SIREN de SCI GROSSELIN est 334 427 887. Le SIRET de son siège social est 334 427 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63334427887.
Qui dirige SCI GROSSELIN ?
SCI GROSSELIN est dirigée par JEAN-LUC GROSSELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GROSSELIN ?
Le siège social de SCI GROSSELIN est situé chez mr Jean-Luc Grosselin Termes, 08250 Grandpre.
SCI GROSSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROSSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSSELIN.
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