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Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 427 887, SCI GROSSELIN est une SCI créée le 21 janvier 1986. Son siège social est situé chez mr Jean-Luc Grosselin Termes, 08250 Grandpre. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN-LUC GROSSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROSSELIN

Dénomination
SCI GROSSELIN
SIREN
334 427 887
SIRET (siège)
334 427 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63334427887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 427 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 janvier 1986
Siège social
chez mr Jean-Luc Grosselin Termes, 08250, GRANDPRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI GROSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GROSSELIN

JG

JEAN-LUC GROSSELIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI GROSSELIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08250 GRANDPRESiègeFermé

    334 427 887 00016 · ouvert le 19 octobre 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GROSSELIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI GROSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSSELIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GROSSELIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI GROSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI GROSSELIN est 334 427 887. Le SIRET de son siège social est 334 427 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63334427887.

Qui dirige SCI GROSSELIN ?

SCI GROSSELIN est dirigée par JEAN-LUC GROSSELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GROSSELIN ?

Le siège social de SCI GROSSELIN est situé chez mr Jean-Luc Grosselin Termes, 08250 Grandpre.

SCI GROSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSSELIN.