SCI GROSSEMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GROSSEMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 785 034. Elle est domiciliée 10 av du General Leclerc, 80136 Rivery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER GROSSEMY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GROSSEMY
INSEE- Dénomination
- SCI GROSSEMY
- SIREN
- 477 785 034
- SIRET (siège)
- 477 785 034 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82477785034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 785 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 10 AV DU GENERAL LECLERC, 80136, RIVERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROSSEMY
prise de propriété par tous moyens de tout immeublé et droits immobiliers et leur administration
Finances de SCI GROSSEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROSSEMY
INSEEÉtablissements de SCI GROSSEMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80136 RIVERYSiègeActif
477 785 034 00018 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROSSEMY
INPIComptes annuels de SCI GROSSEMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSSEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROSSEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSSEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GROSSEMY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROSSEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROSSEMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI GROSSEMY
Quel est le numéro SIREN de SCI GROSSEMY ?
Le numéro SIREN de SCI GROSSEMY est 477 785 034. Le SIRET de son siège social est 477 785 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82477785034.
Qui dirige SCI GROSSEMY ?
SCI GROSSEMY est dirigée par XAVIER GROSSEMY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROSSEMY ?
Le siège social de SCI GROSSEMY est situé 10 av du General Leclerc, 80136 Rivery.
SCI GROSSEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROSSEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROSSEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSSEMY.
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