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SCI GROSSET

Active
Siren438 036 840SCI57420 CHEMINOTCréée le 14 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI GROSSET est une SCI immatriculée le 14 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 036 840. Elle est domiciliée 23 Rte 23 Rte de Bouxiere, 57420 Cheminot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YANNICK GROSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROSSET

Dénomination
SCI GROSSET
SIREN
438 036 840
SIRET (siège)
438 036 840 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25438036840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 036 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 2001
Siège social
23 RTE 23 RTE DE BOUXIERE, 57420, CHEMINOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI GROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSSET

YG

YANNICK GROSSET

Gérant

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI GROSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57420 CHEMINOTSiègeFermé

    438 036 840 00017 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GROSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSSET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI GROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI GROSSET est 438 036 840. Le SIRET de son siège social est 438 036 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438036840.

Qui dirige SCI GROSSET ?

SCI GROSSET est dirigée par YANNICK GROSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GROSSET ?

Le siège social de SCI GROSSET est situé 23 Rte 23 Rte de Bouxiere, 57420 Cheminot.

SCI GROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSSET.

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