SCI GROSSET P
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 95,3 k€
SCI GROSSET P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1996, identifiée par le SIREN 403 930 787. Elle est domiciliée La place, 73480 Bessans. SCI GROSSET P relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GROSSET PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GROSSET P
INSEE- Dénomination
- SCI GROSSET P
- SIREN
- 403 930 787
- SIRET (siège)
- 403 930 787 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85403930787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 930 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 280,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- LA PLACE, 73480, BESSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROSSET P
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT AU SEIN D'UN IMMEUBLE SIS 4, RUE DE LA VIEILLE MONNAIE A CHAMBERY, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMEN T, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI GROSSET P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROSSET P
INSEEGROSSET PASCAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans
GROSSET PASCAL ARCHITECTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI GROSSET P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73480 BESSANSSiègeActif
403 930 787 00011 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GROSSET P
INPIConformité de SCI GROSSET P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSSET P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GROSSET P n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROSSET P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GROSSET P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur SCI GROSSET P
Quel est le numéro SIREN de SCI GROSSET P ?
Le numéro SIREN de SCI GROSSET P est 403 930 787. Le SIRET de son siège social est 403 930 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403930787.
Qui dirige SCI GROSSET P ?
SCI GROSSET P est dirigée par GROSSET PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROSSET P ?
Le siège social de SCI GROSSET P est situé La place, 73480 Bessans.
SCI GROSSET P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROSSET P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROSSET P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSSET P.
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