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SCI GROTTE

Active
Siren492 787 643SCI67220 BREITENBACHCréée le 29 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI GROTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 787 643. Son siège social est situé 31 rue des Tilleuls, 67220 Breitenbach. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ROBERT HAAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GROTTE

Dénomination
SCI GROTTE
SIREN
492 787 643
SIRET (siège)
492 787 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06492787643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 787 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
31 RUE DES TILLEULS, 67220, BREITENBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI GROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROTTE

GH

GERARD HAAS

Autre

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

RH

ROBERT HAAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

AM

ANNIE MOSSER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

AS

ASTRID SCHUTZ

Autre

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI GROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 BREITENBACHSiègeActif

    492 787 643 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI GROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI GROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GROTTE ?

Le numéro SIREN de SCI GROTTE est 492 787 643. Le SIRET de son siège social est 492 787 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492787643.

Qui dirige SCI GROTTE ?

SCI GROTTE est dirigée par ROBERT HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROTTE ?

Le siège social de SCI GROTTE est situé 31 rue des Tilleuls, 67220 Breitenbach.

SCI GROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROTTE.

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