SCI GROULT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 683 527, SCI GROULT est une société civile créée le 6 mars 2000. Elle est domiciliée 'Le Château', 50180 Agneaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENE GROULT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2021.
Fiche d'identité de SCI GROULT
INSEE- Dénomination
- SCI GROULT
- SIREN
- 429 683 527
- SIRET (siège)
- 429 683 527 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36429683527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 683 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 2000
- Date de radiation
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 'Le Château', 50180, Agneaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI GROULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROULT
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GROULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50180 AgneauxSiègeFermé
429 683 527 00015 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GROULT
INPIComptes annuels de SCI GROULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GROULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2015. Clôturée le 02 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest-france a été faite le 18/12/2020 .
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI GROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROULT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-12-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest-france a été faite le 18/12/2020 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : GROULT Rêne Louis DésiréGérant associé indéfiniment responsable : GROULT Christian Louis Marie Pierre Henri.
- radiation
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI GROULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GROULT ?
Le numéro SIREN de SCI GROULT est 429 683 527. Le SIRET de son siège social est 429 683 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429683527.
Qui dirige SCI GROULT ?
SCI GROULT est dirigée par RENE GROULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROULT ?
Le siège social de SCI GROULT est situé 'Le Château', 50180 Agneaux.
SCI GROULT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GROULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2021.
SCI GROULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GROULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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