SCI GROUPE S
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 018 329, SCI GROUPE S est une SCI créée le 10 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 quai Claude Bernard, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE ROULET en qualité de gérant. SCI GROUPE S a été radiée le 29 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI GROUPE S
INSEE- Dénomination
- SCI GROUPE S
- SIREN
- 352 018 329
- SIRET (siège)
- 352 018 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91352018329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 018 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1989
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 31 QUAI CLAUDE BERNARD, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI GROUPE S
Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous terrains à batir, de tous immeubles
Finances de SCI GROUPE S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUPE S
INSEEÉtablissements de SCI GROUPE S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
352 018 329 00016 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GROUPE S
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GROUPE S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROUPE S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROUPE S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUPE S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUPE S. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/09896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025006073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02357
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025L02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/11567
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00441
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00095
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01261
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L01384
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00524
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02515
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00532
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00474
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/04541
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/03791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUPE S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROUPE S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI GROUPE S
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUPE S ?
Le numéro SIREN de SCI GROUPE S est 352 018 329. Le SIRET de son siège social est 352 018 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91352018329.
Qui dirige SCI GROUPE S ?
SCI GROUPE S est dirigée par MONIQUE ROULET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROUPE S ?
Le siège social de SCI GROUPE S est situé 31 quai Claude Bernard, 38000 Grenoble.
SCI GROUPE S est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GROUPE S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI GROUPE S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUPE S.
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