SCI GROUPE TF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 328 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GROUPE TF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 550 976. Son siège social est situé Che d'Arbon la Contamine, 74120 Megeve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD TULLIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GROUPE TF
INSEE- Dénomination
- SCI GROUPE TF
- SIREN
- 400 550 976
- SIRET (siège)
- 400 550 976 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62400550976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 550 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 327 765,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1995
- Siège social
- CHE D'ARBON LA CONTAMINE, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROUPE TF
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Finances de SCI GROUPE TF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUPE TF
INSEEGérant
Établissements de SCI GROUPE TF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
400 550 976 00015 · ouvert le 18 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROUPE TF
INPIComptes annuels de SCI GROUPE TF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROUPE TF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROUPE TF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GROUPE TF.
Ouverte le 05 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; date de cessation des paiements : 05/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GROUPE TF. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-10.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUPE TF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROUPE TF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; date de cessation des paiements : 05/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
TULLIEZ Bernard Emile nom d'usage : TULLIEZ devient gérant.
- création
Date d'effet : 10 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI GROUPE TF
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUPE TF ?
Le numéro SIREN de SCI GROUPE TF est 400 550 976. Le SIRET de son siège social est 400 550 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400550976.
Qui dirige SCI GROUPE TF ?
SCI GROUPE TF est dirigée par BERNARD TULLIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GROUPE TF ?
Le siège social de SCI GROUPE TF est situé Che d'Arbon la Contamine, 74120 Megeve.
SCI GROUPE TF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROUPE TF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROUPE TF est-elle en procédure collective ?
SCI GROUPE TF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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