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SCI GROUPE THEBAUD

Active
Siren517 989 422Société civile92800 PUTEAUXCréée le 09 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
73,9 M€

SCI GROUPE THEBAUD est une société civile immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 989 422. Elle est domiciliée 11 Crs Valmy 11-13 Tour Pacific, 92800 Puteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LA FRANCE MUTUALISTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROUPE THEBAUD

Dénomination
SCI GROUPE THEBAUD
SIREN
517 989 422
SIRET (siège)
517 989 422 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51517989422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 989 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
73 920 880 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
11 CRS VALMY 11-13 TOUR PACIFIC, 92800, PUTEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI GROUPE THEBAUD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI GROUPE THEBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GROUPE THEBAUD

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026

L

LA FRANCE MUTUALISTE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GROUPE THEBAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    517 989 422 00020 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    517 989 422 00012 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROUPE THEBAUD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI GROUPE THEBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUPE THEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUPE THEBAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10328

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03361

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01094

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 mars 2024 · N° 23/09178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROUPE THEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GROUPE THEBAUD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : LA FRANCE MUTUALISTE ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : LA FRANCE MUTUALISTE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : LA FRANCE MUTUALISTE représenté par Trebuchet Dominique né(e) le 10/10/1957 à Rabat de nationalité Française demeurant 40 rue d'Estienne d'Orves 92140 Clamart France ; Associé : LA FRANCE MUTUALISTE représenté par Trebuchet Dominique né(e) le 10/10/1957 à Rabat de nationalité Française demeurant 40 rue d'Estienne d'Orves 92140 Clamart France ; Associé : LA FRANCE MUTUALISTE COURTAGE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI GROUPE THEBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI GROUPE THEBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI GROUPE THEBAUD est 517 989 422. Le SIRET de son siège social est 517 989 422 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51517989422.

Qui dirige SCI GROUPE THEBAUD ?

SCI GROUPE THEBAUD est dirigée par LA FRANCE MUTUALISTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROUPE THEBAUD ?

Le siège social de SCI GROUPE THEBAUD est situé 11 Crs Valmy 11-13 Tour Pacific, 92800 Puteaux.

SCI GROUPE THEBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROUPE THEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROUPE THEBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUPE THEBAUD.