SCI GROUSELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI GROUSELLE est une SCI immatriculée le 17 août 2020 sous le numéro SIREN 888 117 066. Son siège social est situé 20 B rue de Boiry, 62128 Henin-sur-Cojeul. SCI GROUSELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAXIME GROUSELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GROUSELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GROUSELLE
- SIREN
- 888 117 066
- SIRET (siège)
- 888 117 066 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24888117066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 117 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2020
- Siège social
- 20 B RUE DE BOIRY, 62128, HENIN-SUR-COJEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROUSELLE
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
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Finances de SCI GROUSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUSELLE
INSEEÉtablissements de SCI GROUSELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62128 HENIN-SUR-COJEULSiègeActif
888 117 066 00017 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROUSELLE
INPIConformité de SCI GROUSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUSELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00099
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01244
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/14655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GROUSELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-17 · Début d'activité : 2020-09-01
- création
Date d'effet : 17 août 2020
Questions fréquentes sur SCI GROUSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUSELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GROUSELLE est 888 117 066. Le SIRET de son siège social est 888 117 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24888117066.
Qui dirige SCI GROUSELLE ?
SCI GROUSELLE est dirigée par MAXIME GROUSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROUSELLE ?
Le siège social de SCI GROUSELLE est situé 20 B rue de Boiry, 62128 Henin-sur-Cojeul.
SCI GROUSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROUSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROUSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUSELLE.
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