SCI GROUSSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 440 488, SCI GROUSSAY est une SCI créée le 31 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Victor Hugo, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par QUENTIN DALOYAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GROUSSAY
INSEE- Dénomination
- SCI GROUSSAY
- SIREN
- 504 440 488
- SIRET (siège)
- 504 440 488 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32504440488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 440 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- 30 RUE VICTOR HUGO, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROUSSAY
Acquisition, gestion d'immeubles .
Finances de SCI GROUSSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUSSAY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Claude. Associé : PHILIP Christian Noël. Associé : DALOYAU Quentin MAILLARD
Gérant · de mars 2017 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GROUSSAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
504 440 488 00022 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
- 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé
504 440 488 00014 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROUSSAY
INPIComptes annuels de SCI GROUSSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROUSSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUSSAY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROUSSAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : PHILIP Christian Noël ; Gérant Associé : DALOYAU Quentin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : MAILLARD Claude modification le 18 Novembre 2009 Associé : PHILIP Christian Noël en fonction le 29 Mai 2008 Associé : DALOYAU Quentin en fonction le 29 Mai 2008 Associé : COMBOT Ronan en fonction le 18 Novembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI GROUSSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUSSAY ?
Le numéro SIREN de SCI GROUSSAY est 504 440 488. Le SIRET de son siège social est 504 440 488 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32504440488.
Qui dirige SCI GROUSSAY ?
SCI GROUSSAY est dirigée par QUENTIN DALOYAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROUSSAY ?
Le siège social de SCI GROUSSAY est situé 30 rue Victor Hugo, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI GROUSSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROUSSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUSSAY.
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