SCI GROUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GROUSSET est une SCI immatriculée le 3 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 704 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Carnot, 08200 Saint-Menges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GROUSSET
INSEE- Dénomination
- SCI GROUSSET
- SIREN
- 398 704 015
- SIRET (siège)
- 398 704 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13398704015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 704 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1994
- Siège social
- 21 RUE CARNOT, 08200, SAINT-MENGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROUSSET
acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI GROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUSSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI GROUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08200 SAINT-MENGESSiègeActif
398 704 015 00013 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROUSSET
INPIComptes annuels de SCI GROUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUSSET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-40.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROUSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI GROUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUSSET ?
Le numéro SIREN de SCI GROUSSET est 398 704 015. Le SIRET de son siège social est 398 704 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398704015.
Qui dirige SCI GROUSSET ?
SCI GROUSSET est dirigée par MARTINE BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROUSSET ?
Le siège social de SCI GROUSSET est situé 21 rue Carnot, 08200 Saint-Menges.
SCI GROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUSSET.
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