SCI GROUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GROUSSET est une SCI immatriculée le 29 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 054 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av des Pages Chez Monsieur Eric Grousset, 78110 Le Vesinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-HELENE DISCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GROUSSET
INSEE- Dénomination
- SCI GROUSSET
- SIREN
- 789 054 202
- SIRET (siège)
- 789 054 202 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32789054202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 054 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2012
- Siège social
- 44 AV DES PAGES CHEZ MONSIEUR ERIC GROUSSET, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROUSSET
L'acquisition, l'administration, la gestion d'une maison d'habitation sise à LA GUERINIERE (85680) 21 rue de la Coquette ; sa mise à disposition gratuitement aux associés contre le seul remboursement des frais, dans les conditions à définir par la par la gérance.
Finances de SCI GROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUSSET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre nom d'usage : CONSTANT. Gérant : GROUSSET Eric Louis nom d'usage : GROUSSET CONSTANT
Gérant, Associé · de octobre 2012 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GROUSSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
789 054 202 00021 · ouvert le 20 octobre 2012 · NAF 6820B
- 69005 LYONFermé
789 054 202 00013 · ouvert le 20 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROUSSET
INPIComptes annuels de SCI GROUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUSSET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-40.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROUSSET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : GROUSSET Eric Louis ; Gérant, Associé : GROUSSET Marie-Hélène Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2012-10-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-20
- création
Date d'effet : 29 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI GROUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUSSET ?
Le numéro SIREN de SCI GROUSSET est 789 054 202. Le SIRET de son siège social est 789 054 202 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32789054202.
Qui dirige SCI GROUSSET ?
SCI GROUSSET est dirigée par MARIE-HELENE DISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROUSSET ?
Le siège social de SCI GROUSSET est situé 44 av des Pages Chez Monsieur Eric Grousset, 78110 Le Vesinet.
SCI GROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUSSET.
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