SCI GROUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GROUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 440 002. Son siège social est situé 23 RUE Aladin Miqueau, 33320 Eysines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Guy LATRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI GROUSSET
INSEE- Dénomination
- SCI GROUSSET
- SIREN
- 980 440 002
- SIRET (siège)
- 980 440 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76980440002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 440 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 23 RUE Aladin Miqueau, 33320, Eysines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROUSSET
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location ou vente de tous biens et droits immobiliers et des biens et droits pouvant en constituer l'accessoire.
Finances de SCI GROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUSSET
INSEEÉtablissements de SCI GROUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33320 EysinesSiègeActif
980 440 002 00015 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROUSSET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GROUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUSSET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-40.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-10-10
- création
Questions fréquentes sur SCI GROUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUSSET ?
Le numéro SIREN de SCI GROUSSET est 980 440 002. Le SIRET de son siège social est 980 440 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76980440002.
Qui dirige SCI GROUSSET ?
SCI GROUSSET est dirigée par Guy LATRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROUSSET ?
Le siège social de SCI GROUSSET est situé 23 RUE Aladin Miqueau, 33320 Eysines.
SCI GROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUSSET.
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