SCI GROUSSIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GROUSSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 836 159. Son siège social est situé 4 rue de Nantes, 44470 Thouare-sur-Loire. SCI GROUSSIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JORANE FRANCOIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GROUSSIN
INSEE- Dénomination
- SCI GROUSSIN
- SIREN
- 501 836 159
- SIRET (siège)
- 501 836 159 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07501836159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 836 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2008
- Siège social
- 4 RUE DE NANTES, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROUSSIN
Acquisition d'un immeuble sis 4 Rue de Nantes 44470 THOUARE SUR LOIRE
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Finances de SCI GROUSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUSSIN
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2010
Anciens dirigeants (1)
David. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GROUSSIN Vanessa FRUCHET
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GROUSSIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif
501 836 159 00019 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B
- 31170 TOURNEFEUILLEActif
501 836 159 00027 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GROUSSIN
INPIConformité de SCI GROUSSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUSSIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 février 2026 · N° 2024L04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024L04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024L04341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GROUSSIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GROUSSIN Vanessa nom d'usage : GROUSSIN n'est plus gérant. GROUSSIN Patrice nom d'usage : GROUSSIN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : GROUSSIN Patrice Marcel Gérant associé indéfiniment responsable : GROUSSIN Vanessa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-01-08 · Début d'activité : 2007-12-18
- création
Date d'effet : 08 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI GROUSSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUSSIN ?
Le numéro SIREN de SCI GROUSSIN est 501 836 159. Le SIRET de son siège social est 501 836 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501836159.
Qui dirige SCI GROUSSIN ?
SCI GROUSSIN est dirigée par JORANE FRANCOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROUSSIN ?
Le siège social de SCI GROUSSIN est situé 4 rue de Nantes, 44470 Thouare-sur-Loire.
SCI GROUSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROUSSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUSSIN.
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