SCI GROUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GROUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 977 314. Elle est domiciliée BROUELLE Brouelle, 47470 Cauzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE GROUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GROUT
INSEE- Dénomination
- SCI GROUT
- SIREN
- 448 977 314
- SIRET (siège)
- 448 977 314 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42448977314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 977 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- BROUELLE Brouelle, 47470, CAUZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROUT
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de plusieurs maisons et l'exploitation par bail d'habitation No meuble ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société ou de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI GROUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUT
INSEEÉtablissements de SCI GROUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47470 CAUZACSiègeActif
448 977 314 00013 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROUT
INPIComptes annuels de SCI GROUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/04352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI GROUT
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUT ?
Le numéro SIREN de SCI GROUT est 448 977 314. Le SIRET de son siège social est 448 977 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448977314.
Qui dirige SCI GROUT ?
SCI GROUT est dirigée par SABINE GROUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROUT ?
Le siège social de SCI GROUT est situé BROUELLE Brouelle, 47470 Cauzac.
SCI GROUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUT.
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