SCI GRUFFAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRUFFAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 213 984. Elle est domiciliée 18 Grande rue, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE GRUFFAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRUFFAT
INSEE- Dénomination
- SCI GRUFFAT
- SIREN
- 330 213 984
- SIRET (siège)
- 330 213 984 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73330213984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 213 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1984
- Siège social
- 18 GRANDE RUE, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GRUFFAT
Objet social de SCI GRUFFAT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUX IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI GRUFFAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRUFFAT
INSEEÉtablissements de SCI GRUFFAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
330 213 984 00017 · ouvert le 17 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRUFFAT
INPIComptes annuels de SCI GRUFFAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRUFFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRUFFAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUFFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRUFFAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023L01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 janvier 2003 · N° 00-41.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-43.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-41.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-43.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRUFFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRUFFAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GRUFFAT Catherine nom d'usage : LUCAS devient gérant. SEMPIO Odette nom d'usage : GRUFFAT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI GRUFFAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRUFFAT ?
Le numéro SIREN de SCI GRUFFAT est 330 213 984. Le SIRET de son siège social est 330 213 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73330213984.
Qui dirige SCI GRUFFAT ?
SCI GRUFFAT est dirigée par PIERRE GRUFFAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRUFFAT ?
Le siège social de SCI GRUFFAT est situé 18 Grande rue, 74300 Cluses.
SCI GRUFFAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRUFFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRUFFAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUFFAT.
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