SCI GRUFFAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRUFFAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 796 903. Son siège social est situé 52 rue Lamartine, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN GRUFFAZ, autre.
Fiche d'identité de SCI GRUFFAZ
INSEE- Dénomination
- SCI GRUFFAZ
- SIREN
- 902 796 903
- SIRET (siège)
- 902 796 903 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80902796903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 796 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Siège social
- 52 RUE LAMARTINE, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRUFFAZ
Propriété, administration et exploitation par bail, ou autre de tous bien bâtis ou non
Finances de SCI GRUFFAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRUFFAZ
INSEEÉtablissements de SCI GRUFFAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif
902 796 903 00018 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRUFFAZ
INPIComptes annuels de SCI GRUFFAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRUFFAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRUFFAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUFFAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRUFFAZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-16.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRUFFAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRUFFAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-05
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI GRUFFAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GRUFFAZ ?
Le numéro SIREN de SCI GRUFFAZ est 902 796 903. Le SIRET de son siège social est 902 796 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80902796903.
Qui dirige SCI GRUFFAZ ?
SCI GRUFFAZ est dirigée par JULIEN GRUFFAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRUFFAZ ?
Le siège social de SCI GRUFFAZ est situé 52 rue Lamartine, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.
SCI GRUFFAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRUFFAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRUFFAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUFFAZ.
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