SCI GRUNEWALD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRUNEWALD est une SCI immatriculée le 10 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 435 777. Elle est domiciliée 8 rue Mathias Grunewald, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE HANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRUNEWALD
INSEE- Dénomination
- SCI GRUNEWALD
- SIREN
- 397 435 777
- SIRET (siège)
- 397 435 777 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27397435777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 435 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1994
- Siège social
- 8 RUE MATHIAS GRUNEWALD, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRUNEWALD
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GRUNEWALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRUNEWALD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRUNEWALD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
397 435 777 00016 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRUNEWALD
INPIComptes annuels de SCI GRUNEWALD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRUNEWALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRUNEWALD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUNEWALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRUNEWALD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRUNEWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRUNEWALD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANS Josiane, Marie, Félicie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANS Caroline, Marie, Capucine
- création
Date d'effet : 10 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI GRUNEWALD
Quel est le numéro SIREN de SCI GRUNEWALD ?
Le numéro SIREN de SCI GRUNEWALD est 397 435 777. Le SIRET de son siège social est 397 435 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27397435777.
Qui dirige SCI GRUNEWALD ?
SCI GRUNEWALD est dirigée par CAROLINE HANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRUNEWALD ?
Le siège social de SCI GRUNEWALD est situé 8 rue Mathias Grunewald, 68000 Colmar.
SCI GRUNEWALD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRUNEWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRUNEWALD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUNEWALD.
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