SCI GRUSELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRUSELLE est une SCI immatriculée le 20 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 094 715. Son siège social est situé 99 rue Paul Cezanne le Matisse, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GRUSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRUSELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRUSELLE
- SIREN
- 751 094 715
- SIRET (siège)
- 751 094 715 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56751094715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 094 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2012
- Siège social
- 99 RUE PAUL CEZANNE LE MATISSE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRUSELLE
acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers
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Finances de SCI GRUSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRUSELLE
INSEEÉtablissements de SCI GRUSELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
751 094 715 00016 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRUSELLE
INPIComptes annuels de SCI GRUSELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRUSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRUSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRUSELLE. Elle date de 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17ème chambre
Décision du 25 novembre 2009 · N° 08/02944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRUSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRUSELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-04-06
- création
Date d'effet : 20 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI GRUSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRUSELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRUSELLE est 751 094 715. Le SIRET de son siège social est 751 094 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56751094715.
Qui dirige SCI GRUSELLE ?
SCI GRUSELLE est dirigée par ALAIN GRUSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRUSELLE ?
Le siège social de SCI GRUSELLE est situé 99 rue Paul Cezanne le Matisse, 83300 Draguignan.
SCI GRUSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRUSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRUSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUSELLE.
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