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SCI GRUSON

Active
Siren478 875 362SCI62690 IZEL-LES-HAMEAUCréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRUSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 875 362. Son siège social est situé 22 Rte de Givenchy, 62690 Izel-les-Hameau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE GRUSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRUSON

Dénomination
SCI GRUSON
SIREN
478 875 362
SIRET (siège)
478 875 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32478875362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 875 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
22 RTE DE GIVENCHY, 62690, IZEL-LES-HAMEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRUSON

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GRUSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRUSON

DG

DOMINIQUE GRUSON

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GRUSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62690 IZEL-LES-HAMEAUSiègeActif

    478 875 362 00012 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRUSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRUSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRUSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRUSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRUSON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRUSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRUSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI GRUSON

Quel est le numéro SIREN de SCI GRUSON ?

Le numéro SIREN de SCI GRUSON est 478 875 362. Le SIRET de son siège social est 478 875 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478875362.

Qui dirige SCI GRUSON ?

SCI GRUSON est dirigée par DOMINIQUE GRUSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRUSON ?

Le siège social de SCI GRUSON est situé 22 Rte de Givenchy, 62690 Izel-les-Hameau.

SCI GRUSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRUSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRUSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUSON.

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