SCI GRUYERE
Active- Capital social
- 152 k€
SCI GRUYERE est une SCI immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 277 144. Elle est domiciliée 9 RUE 9 rue du Colombier, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par PASCAL DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI GRUYERE
- SIREN
- 399 277 144
- SIRET (siège)
- 399 277 144 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75399277144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 277 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Siège social
- 9 RUE 9 rue du Colombier , 45000, Orleans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI GRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRUYERE
INSEEÉtablissements de SCI GRUYERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 OrleansSiègeFermé
399 277 144 00016 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GRUYERE
INPIConformité de SCI GRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRUYERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRUYERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI GRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI GRUYERE est 399 277 144. Le SIRET de son siège social est 399 277 144 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399277144.
Qui dirige SCI GRUYERE ?
SCI GRUYERE est dirigée par PASCAL DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRUYERE ?
Le siège social de SCI GRUYERE est situé 9 RUE 9 rue du Colombier, 45000 Orleans.
SCI GRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUYERE.
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