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SCI GSA95

Active
Siren401 953 153SCI76000 ROUENCréée le 31 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
549 k€
Effectif
Non publié

SCI GSA95 est une SCI immatriculée le 31 août 1995 sous le numéro SIREN 401 953 153. Son siège social est situé 29 rue aux Ours residence le Cadran, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GUY TOUFLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GSA95

Dénomination
SCI GSA95
SIREN
401 953 153
SIRET (siège)
401 953 153 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91401953153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 953 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
548 816 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1995
Siège social
29 RUE AUX OURS RESIDENCE LE CADRAN, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GSA95

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la société ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Gravigny (Eure) zone artisanale.

Finances de SCI GSA95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GSA95

AT

ARNAUD TOUFLET

Associé indéfiniment responsable

ST

SEBASTIEN TOUFLET

Associé indéfiniment responsable

GT

GUILLAUME TOUFLET

Associé indéfiniment responsable

GT

GUY TOUFLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2016

JB

JOSIANE BERTOUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GSA95

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    401 953 153 00020 · ouvert le 31 août 1995 · NAF 6820A

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    401 953 153 00012 · ouvert le 11 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GSA95

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GSA95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GSA95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GSA95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GSA95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GSA95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GSA95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GSA95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUFLET Guy, André, Louis

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur SCI GSA95

Quel est le numéro SIREN de SCI GSA95 ?

Le numéro SIREN de SCI GSA95 est 401 953 153. Le SIRET de son siège social est 401 953 153 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401953153.

Qui dirige SCI GSA95 ?

SCI GSA95 est dirigée par GUY TOUFLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GSA95 ?

Le siège social de SCI GSA95 est situé 29 rue aux Ours residence le Cadran, 76000 Rouen.

SCI GSA95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GSA95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GSA95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GSA95.

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