SCI GSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GSMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 723 583. Son siège social est situé 224 B All de Montfermeil, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED ABBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GSMA
INSEE- Dénomination
- SCI GSMA
- SIREN
- 838 723 583
- SIRET (siège)
- 838 723 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73838723583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 723 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2018
- Siège social
- 224 B ALL DE MONTFERMEIL, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GSMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droitsimmobiliers en question.
Finances de SCI GSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GSMA
INSEEÉtablissements de SCI GSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
838 723 583 00012 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GSMA
INPIComptes annuels de SCI GSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GSMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GSMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-15
- création
Date d'effet : 06 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI GSMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GSMA ?
Le numéro SIREN de SCI GSMA est 838 723 583. Le SIRET de son siège social est 838 723 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73838723583.
Qui dirige SCI GSMA ?
SCI GSMA est dirigée par MOHAMMED ABBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GSMA ?
Le siège social de SCI GSMA est situé 224 B All de Montfermeil, 93220 Gagny.
SCI GSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GSMA.
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