SCI GUADALUPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 038 207, SCI GUADALUPE est une SCI créée le 1er juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Fg des Ancetres, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GRANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUADALUPE
INSEE- Dénomination
- SCI GUADALUPE
- SIREN
- 852 038 207
- SIRET (siège)
- 852 038 207 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24852038207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 038 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- 36 FG DES ANCETRES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUADALUPE
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI GUADALUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUADALUPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI GUADALUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
852 038 207 00019 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUADALUPE
INPIComptes annuels de SCI GUADALUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUADALUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUADALUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUADALUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUADALUPE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/04957
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/05094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024004668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-20.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-17.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUADALUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUADALUPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-24
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI GUADALUPE
Quel est le numéro SIREN de SCI GUADALUPE ?
Le numéro SIREN de SCI GUADALUPE est 852 038 207. Le SIRET de son siège social est 852 038 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24852038207.
Qui dirige SCI GUADALUPE ?
SCI GUADALUPE est dirigée par FRANCOIS GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUADALUPE ?
Le siège social de SCI GUADALUPE est situé 36 Fg des Ancetres, 90000 Belfort.
SCI GUADALUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUADALUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUADALUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUADALUPE.
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