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SCI GUAL

Active
Siren352 489 363SCI76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 01 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GUAL est une SCI immatriculée le 1er décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 489 363. Elle est domiciliée 41 Rte de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALEXANDRE HERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUAL

Dénomination
SCI GUAL
SIREN
352 489 363
SIRET (siège)
352 489 363 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00352489363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 489 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
41 RTE DE DIEPPE, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUAL

LA PROPRIETE, LA GESTION, L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, ET NOTAMMENT D UN IMMEUBLE SIUTE A NOTRE DAME DE BONDEVILLE, ROUTE DE DIEPPE N 41, DONT LA SOCIETE DOIT SE RENDRE INCESSAMMENT PROPRIETAIRE.

Finances de SCI GUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUAL

AH

ALEXANDRE HERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

GH

GUILLAUME HERON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    352 489 363 00015 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GUAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile 2

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERON Alexandre, Edmond, Timothée ; Associé indéfiniment responsable : HERON Guillaume, Christian, André

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI GUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GUAL ?

Le numéro SIREN de SCI GUAL est 352 489 363. Le SIRET de son siège social est 352 489 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00352489363.

Qui dirige SCI GUAL ?

SCI GUAL est dirigée par ALEXANDRE HERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUAL ?

Le siège social de SCI GUAL est situé 41 Rte de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SCI GUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUAL.

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