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SCI GUAL

Active
Siren497 624 064SCI13012 MARSEILLECréée le 20 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 624 064, SCI GUAL est une SCI créée le 20 avril 2007. Elle est domiciliée 24 Tra de la Marionne, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT GUARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUAL

Dénomination
SCI GUAL
SIREN
497 624 064
SIRET (siège)
497 624 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09497624064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 624 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2007
Siège social
24 TRA DE LA MARIONNE, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUAL

construction et location de biens immobilier (locaux d'activités)

Finances de SCI GUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUAL

LA

LAURENT ALBERGE

Autre

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

RG

ROBERT GUARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    497 624 064 00018 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GUAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile 2

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI GUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GUAL ?

Le numéro SIREN de SCI GUAL est 497 624 064. Le SIRET de son siège social est 497 624 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497624064.

Qui dirige SCI GUAL ?

SCI GUAL est dirigée par ROBERT GUARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUAL ?

Le siège social de SCI GUAL est situé 24 Tra de la Marionne, 13012 Marseille.

SCI GUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUAL.

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