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SCI GUEGAN

Active
Siren479 601 254SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 601 254, SCI GUEGAN est une SCI créée le 8 décembre 2004. Elle est domiciliée 3 bd Theodore Lacombe, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELLE GUEGAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GUEGAN

Dénomination
SCI GUEGAN
SIREN
479 601 254
SIRET (siège)
479 601 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58479601254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 601 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
3 BD THEODORE LACOMBE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUEGAN

LOCATION GESTION

Finances de SCI GUEGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUEGAN

DG

DANIELLE GUEGAN

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI GUEGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    479 601 254 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GUEGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUEGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUEGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUEGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUEGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUEGAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUEGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUEGAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI GUEGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GUEGAN ?

Le numéro SIREN de SCI GUEGAN est 479 601 254. Le SIRET de son siège social est 479 601 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479601254.

Qui dirige SCI GUEGAN ?

SCI GUEGAN est dirigée par DANIELLE GUEGAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GUEGAN ?

Le siège social de SCI GUEGAN est situé 3 bd Theodore Lacombe, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI GUEGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUEGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUEGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUEGAN.

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