SCI GUEMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUEMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 346 542. Elle est domiciliée 39 Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMERIC MARETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUEMAR
INSEE- Dénomination
- SCI GUEMAR
- SIREN
- 812 346 542
- SIRET (siège)
- 812 346 542 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95812346542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 346 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2015
- Siège social
- 39 RTE DE PARIS, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUEMAR
Acquisition, revente, location et gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI GUEMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUEMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI GUEMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
812 346 542 00028 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUEMAR
INPIComptes annuels de SCI GUEMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUEMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUEMAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 91-44.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUEMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI GUEMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI GUEMAR ?
Le numéro SIREN de SCI GUEMAR est 812 346 542. Le SIRET de son siège social est 812 346 542 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95812346542.
Qui dirige SCI GUEMAR ?
SCI GUEMAR est dirigée par EMERIC MARETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUEMAR ?
Le siège social de SCI GUEMAR est situé 39 Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI GUEMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUEMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUEMAR.
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