SCI GUERAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUERAULT est une SCI immatriculée le 29 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 516 157. Son siège social est situé Ld la Pepie, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME GUERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUERAULT
INSEE- Dénomination
- SCI GUERAULT
- SIREN
- 493 516 157
- SIRET (siège)
- 493 516 157 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41493516157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 516 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- LD LA PEPIE, 85170, BELLEVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERAULT
achat construction administration et exploitation par tous moyens directs ou indirects de biens immobiliers batis ou non batis en vue de leur location exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI GUERAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUERAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 BELLEVIGNYSiègeActif
493 516 157 00010 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUERAULT
INPIComptes annuels de SCI GUERAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERAULT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : GUERAULT Jérôme Stéphane modification le 06 Décembre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : JAUD Céline en fonction le 06 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI GUERAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERAULT ?
Le numéro SIREN de SCI GUERAULT est 493 516 157. Le SIRET de son siège social est 493 516 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493516157.
Qui dirige SCI GUERAULT ?
SCI GUERAULT est dirigée par JEROME GUERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERAULT ?
Le siège social de SCI GUERAULT est situé Ld la Pepie, 85170 Bellevigny.
SCI GUERAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERAULT.
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