SCI GUERINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI GUERINEAU est une SCI immatriculée le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 721 553. Son siège social est situé 1 All des Iles Marquises, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI GUERINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GUERINEAU
- SIREN
- 440 721 553
- SIRET (siège)
- 440 721 553 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60440721553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 721 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- 1 ALL DES ILES MARQUISES, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI GUERINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERINEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI GUERINEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
440 721 553 00012 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUERINEAU
INPIComptes annuels de SCI GUERINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERINEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/07883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liquidateur amiable : GUERINEAU Marie-Annie Claudette
- création
Date d'effet : 08 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI GUERINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GUERINEAU est 440 721 553. Le SIRET de son siège social est 440 721 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440721553.
Où se situe le siège social de SCI GUERINEAU ?
Le siège social de SCI GUERINEAU est situé 1 All des Iles Marquises, 44300 Nantes.
SCI GUERINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERINEAU.
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