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SCI GUERLAND

Active
Siren399 412 261SCI71220 SAINT-MARTIN-DE-SALENCEYCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 412 261, SCI GUERLAND est une SCI créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé Les Georges, 71220 Saint-Martin-de-Salencey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS GUERLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUERLAND

Dénomination
SCI GUERLAND
SIREN
399 412 261
SIRET (siège)
399 412 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63399412261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 412 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LES GEORGES, 71220, SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUERLAND

ACHAT PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES EXPLOITATION

Finances de SCI GUERLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUERLAND

FG

FRANCIS GUERLAND

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

NG

NICOLAS GUERLAND

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GUERLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 SAINT-MARTIN-DE-SALENCEYSiègeActif

    399 412 261 00014 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUERLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUERLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUERLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERLAND. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUERLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI GUERLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI GUERLAND ?

Le numéro SIREN de SCI GUERLAND est 399 412 261. Le SIRET de son siège social est 399 412 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399412261.

Qui dirige SCI GUERLAND ?

SCI GUERLAND est dirigée par FRANCIS GUERLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUERLAND ?

Le siège social de SCI GUERLAND est situé Les Georges, 71220 Saint-Martin-de-Salencey.

SCI GUERLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUERLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERLAND.

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