SCI GUERMANTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI GUERMANTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1997, identifiée par le SIREN 413 435 603. Son siège social est situé 1 rue Victor Hugo, 69002 Lyon. SCI GUERMANTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE BILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUERMANTES
INSEE- Dénomination
- SCI GUERMANTES
- SIREN
- 413 435 603
- SIRET (siège)
- 413 435 603 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25413435603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 435 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 1997
- Siège social
- 1 RUE VICTOR HUGO, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERMANTES
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI GUERMANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERMANTES
INSEEÉtablissements de SCI GUERMANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
413 435 603 00019 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUERMANTES
INPIConformité de SCI GUERMANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERMANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERMANTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2005 · N° 03-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-18.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-43.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERMANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GUERMANTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1997
Questions fréquentes sur SCI GUERMANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERMANTES ?
Le numéro SIREN de SCI GUERMANTES est 413 435 603. Le SIRET de son siège social est 413 435 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25413435603.
Qui dirige SCI GUERMANTES ?
SCI GUERMANTES est dirigée par FRANCOISE BILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERMANTES ?
Le siège social de SCI GUERMANTES est situé 1 rue Victor Hugo, 69002 Lyon.
SCI GUERMANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERMANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERMANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERMANTES.
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