SCI GUERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 792 295, SCI GUERN est une SCI créée le 4 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A de Quiella le Faou, 29590 Le Faou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE GUERN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUERN
INSEE- Dénomination
- SCI GUERN
- SIREN
- 378 792 295
- SIRET (siège)
- 378 792 295 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72378792295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 792 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1990
- Siège social
- Z A DE QUIELLA LE FAOU, 29590, LE FAOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI GUERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERN
INSEEÉtablissements de SCI GUERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29590 LE FAOUSiègeActif
378 792 295 00016 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUERN
INPIComptes annuels de SCI GUERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/13762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/10695
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-16.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-17.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-15.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1990
Questions fréquentes sur SCI GUERN
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERN ?
Le numéro SIREN de SCI GUERN est 378 792 295. Le SIRET de son siège social est 378 792 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378792295.
Qui dirige SCI GUERN ?
SCI GUERN est dirigée par ANDRE GUERN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUERN ?
Le siège social de SCI GUERN est situé Z A de Quiella le Faou, 29590 Le Faou.
SCI GUERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERN.
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