SCI GUEROULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUEROULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 188 448. Elle est domiciliée 650 Che de Caillol, 31620 Fronton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL GUEROULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUEROULT
INSEE- Dénomination
- SCI GUEROULT
- SIREN
- 508 188 448
- SIRET (siège)
- 508 188 448 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60508188448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 188 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2008
- Siège social
- 650 CHE DE CAILLOL, 31620, FRONTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUEROULT
Acquisition Location d'immeubles.
Finances de SCI GUEROULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUEROULT
INSEEÉtablissements de SCI GUEROULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 FRONTONSiègeActif
508 188 448 00023 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B
- 31140 SAINT-ALBANFermé
508 188 448 00015 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUEROULT
INPIComptes annuels de SCI GUEROULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUEROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUEROULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUEROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUEROULT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03039
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02576
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05608
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00635
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00666
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02188
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02286
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04510
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02752
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80791
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00127
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04860
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05999
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02485
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02532
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03169
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01296
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04843
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00252
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02616
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00544
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01476
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02962
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05639
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 29 décembre 2025 · N° 23/04343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06152
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024045808
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00027
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06598
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00919
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00843
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 juin 2020 · N° 18/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 11 septembre 2018 · N° 18/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 11/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 février 2017 · N° 14/13063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/05722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2016 · N° 13/09038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 octobre 2014 · N° 11/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2005 · N° 03-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2004 · N° 02-11.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUEROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUEROULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI GUEROULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUEROULT ?
Le numéro SIREN de SCI GUEROULT est 508 188 448. Le SIRET de son siège social est 508 188 448 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60508188448.
Qui dirige SCI GUEROULT ?
SCI GUEROULT est dirigée par CYRIL GUEROULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUEROULT ?
Le siège social de SCI GUEROULT est situé 650 Che de Caillol, 31620 Fronton.
SCI GUEROULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUEROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUEROULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUEROULT.
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