SCI GUERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 549 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 641 439, SCI GUERRIER est une société civile créée le 21 janvier 2002. Elle est domiciliée 40 rue Vaneau, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE PEQUIGNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI GUERRIER
- SIREN
- 440 641 439
- SIRET (siège)
- 440 641 439 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440641439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 641 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 548 818 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 40 RUE VANEAU, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERRIER
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BIENS SOCIAUX A MADAME MONIQUE GUERRIER ET AUX PERSONNES A SA CHARGE
Finances de SCI GUERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERRIER
INSEEÉtablissements de SCI GUERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
440 641 439 00011 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUERRIER
INPIComptes annuels de SCI GUERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERRIER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 août 2026 · N° 25/09243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53059
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02363
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10149
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00989
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00194
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03477
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/05405
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06690
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06670
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06581
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09555
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80576
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/09174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/15267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/08967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58020
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/15720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/09388
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/10132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03547
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/11719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/80061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/08960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/81941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/06647
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/08045
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/14201
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/10339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/14411
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 21/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/10062
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/15264
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/06444
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/13264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/09973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/11388
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/11273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00078
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02905
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04631
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01884
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00023
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02629
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10289
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05384
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2025 · N° 23/12449
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2025 · N° 23/11125
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/05956
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01882
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/09071
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/06360
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/09625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02467
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05656
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/14411
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/14351
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/07025
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01452
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/09488
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03457
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/12960
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/06673
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00104
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/15812
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/15184
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/02559
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/15349
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/15548
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/04083
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/01492
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/18220
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Décision du 10 juin 2024 · N° 24/05558
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/14281
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/09692
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/13270
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Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01140
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00768
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/09084
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/07943
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/07942
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08044
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08985
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02357
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Décision du 28 février 2024 · N° 21/14414
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2007 · N° 06-12.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERRIER
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Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI GUERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI GUERRIER est 440 641 439. Le SIRET de son siège social est 440 641 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440641439.
Qui dirige SCI GUERRIER ?
SCI GUERRIER est dirigée par MONIQUE PEQUIGNOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUERRIER ?
Le siège social de SCI GUERRIER est situé 40 rue Vaneau, 75007 Paris.
SCI GUERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERRIER.
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