SCI GUERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 618 614. Son siège social est situé 44 Che de Laprat, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GUERRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUERRY
INSEE- Dénomination
- SCI GUERRY
- SIREN
- 528 618 614
- SIRET (siège)
- 528 618 614 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41528618614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 618 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2010
- Siège social
- 44 CHE DE LAPRAT, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERRY
Acquisition, propriété, transformation, construction de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GUERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERRY
INSEEÉtablissements de SCI GUERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
528 618 614 00010 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUERRY
INPIComptes annuels de SCI GUERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00325
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04852
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00165
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003573
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003092
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003513
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003278
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003075
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003040
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003509
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003584
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003585
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002569
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003378
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003306
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003034
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025004206
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024003344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01422
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002146
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003052
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003228
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01871
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001034
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002491
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003101
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002396
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025004187
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001702
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03949
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02113
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02850
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07155
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00778
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01443
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02107
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Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01171
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025003558
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002095
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002094
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07747
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02542
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002494
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002428
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002174
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001782
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001777
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002184
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01731
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01599
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002508
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002414
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05296
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026002483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05876
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003754
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2023000814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003809
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003758
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003752
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003736
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003721
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003629
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024002499
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003639
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003635
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025000558
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03939
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024001726
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Décision du 28 août 2025 · N° 17/03229
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024000585
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024002550
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001610
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025000420
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001627
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01186
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03780
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 15/01700
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03523
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/02475
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 19/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 21/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/06662
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00341
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01496
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00423
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04806
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00253
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02063
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04983
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/03527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-18.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-18
- création
Date d'effet : 26 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI GUERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERRY ?
Le numéro SIREN de SCI GUERRY est 528 618 614. Le SIRET de son siège social est 528 618 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41528618614.
Qui dirige SCI GUERRY ?
SCI GUERRY est dirigée par JEAN-PIERRE GUERRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERRY ?
Le siège social de SCI GUERRY est situé 44 Che de Laprat, 26000 Valence.
SCI GUERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERRY.
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