SCI GUERSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUERSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 972 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Guersant, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PERIAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GUERSANT
INSEE- Dénomination
- SCI GUERSANT
- SIREN
- 838 972 537
- SIRET (siège)
- 838 972 537 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35838972537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 972 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 34 RUE GUERSANT, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERSANT
L'acquisition et la gestion d'un ensemble immobilier sis a Paris (17eme) 34-36 rue Guersant et 2 rue roger bacon ainsi que d'emplacements de stationnement situes à Paris (17eme) 53-57 rue Bayen et 180 boulevard Pereire.
Finances de SCI GUERSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERSANT
INSEEPERIAL
Autre
Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans
B&M CONSEILS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans
COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER CODIM
Autre
Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI GUERSANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
838 972 537 00024 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6832A
- 75017 PARISFermé
838 972 537 00016 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GUERSANT
INPIComptes annuels de SCI GUERSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERSANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09802
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/12902
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 03 février 2025 · N° 21/14029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 21/09277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/16807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/19039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-10.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERSANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : B & M CONSEILS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-03-30
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI GUERSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERSANT ?
Le numéro SIREN de SCI GUERSANT est 838 972 537. Le SIRET de son siège social est 838 972 537 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35838972537.
Qui dirige SCI GUERSANT ?
SCI GUERSANT est dirigée par PERIAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERSANT ?
Le siège social de SCI GUERSANT est situé 34 rue Guersant, 75017 Paris.
SCI GUERSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERSANT.
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