SCI GUERVEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 739 268, SCI GUERVEUR est une SCI créée le 2 décembre 1997. Son siège social est situé Le Vignoble, 81140 Le Verdier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAUDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUERVEUR
INSEE- Dénomination
- SCI GUERVEUR
- SIREN
- 414 739 268
- SIRET (siège)
- 414 739 268 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77414739268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 739 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1997
- Siège social
- LE VIGNOBLE, 81140, LE VERDIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERVEUR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et à titre non habituel la vente des biens de la société. Administration et gestion du patrimoine social et conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupations onéreuses ou gratuites. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de SCI GUERVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERVEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1997) · 28 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUERVEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81140 LE VERDIERSiègeActif
414 739 268 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
- 78750 MAREIL-MARLYFermé
414 739 268 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUERVEUR
INPIComptes annuels de SCI GUERVEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERVEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERVEUR. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-85.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERVEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé : CHAUDIEU Dominique ; Associé indéfiniment responsable : CHAUDIEU Théophile, François, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CHAUDIEU Clémence, Geneviève, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CHAUDIEU Domitille, Bénédicte, Marie ; Associé indéfiniment responsable : RUZE Anne-Juliette Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2019-11-13 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GUERVEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERVEUR ?
Le numéro SIREN de SCI GUERVEUR est 414 739 268. Le SIRET de son siège social est 414 739 268 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414739268.
Qui dirige SCI GUERVEUR ?
SCI GUERVEUR est dirigée par DOMINIQUE CHAUDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERVEUR ?
Le siège social de SCI GUERVEUR est situé Le Vignoble, 81140 Le Verdier.
SCI GUERVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERVEUR.
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