SCI GUERVEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUERVEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 476 828. Elle est domiciliée Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MORVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUERVEUR
INSEE- Dénomination
- SCI GUERVEUR
- SIREN
- 531 476 828
- SIRET (siège)
- 531 476 828 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77531476828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 476 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- KERMEUR COATAUDON, 29490, GUIPAVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERVEUR
Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, transformation, prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI GUERVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERVEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI GUERVEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29490 GUIPAVASSiègeActif
531 476 828 00011 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUERVEUR
INPIComptes annuels de SCI GUERVEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERVEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERVEUR. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-85.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERVEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-03-28
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI GUERVEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERVEUR ?
Le numéro SIREN de SCI GUERVEUR est 531 476 828. Le SIRET de son siège social est 531 476 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77531476828.
Qui dirige SCI GUERVEUR ?
SCI GUERVEUR est dirigée par DOMINIQUE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERVEUR ?
Le siège social de SCI GUERVEUR est situé Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas.
SCI GUERVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERVEUR.
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