SCI GUERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUERVILLE est une SCI immatriculée le 13 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 749 599. Son siège social est situé 217 rue du faubourg Saint-Honore 217-219, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NEUILLY GESTION 92, autre.
Fiche d'identité de SCI GUERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GUERVILLE
- SIREN
- 389 749 599
- SIRET (siège)
- 389 749 599 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42389749599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 749 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1993
- Siège social
- 217 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 217-219, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERVILLE
L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers - la détention de participations dans d'autres sociétés civiles
Finances de SCI GUERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERVILLE
INSEENEUILLY GESTION 92
Autre
Depuis la création (13 janvier 1993) · 33 ans
FINANCEMENT ET PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (13 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI GUERVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
389 749 599 00020 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
389 749 599 00012 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUERVILLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GUERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-18.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-40.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-42.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 92-42.242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 91-42.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI GUERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GUERVILLE est 389 749 599. Le SIRET de son siège social est 389 749 599 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42389749599.
Qui dirige SCI GUERVILLE ?
SCI GUERVILLE est dirigée par NEUILLY GESTION 92, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERVILLE ?
Le siège social de SCI GUERVILLE est situé 217 rue du faubourg Saint-Honore 217-219, 75008 Paris.
SCI GUERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERVILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
