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SCI GUERVILLE

Active
Siren484 971 809SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 10 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 971 809, SCI GUERVILLE est une SCI créée le 10 novembre 2005. Elle est domiciliée 41 rue Charles Plessard, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE ACIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GUERVILLE

Dénomination
SCI GUERVILLE
SIREN
484 971 809
SIRET (siège)
484 971 809 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23484971809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 971 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
41 RUE CHARLES PLESSARD, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GUERVILLE

Achat et location de biens immobiliers.

Finances de SCI GUERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUERVILLE

PA

PASCALE ACIER

Associé indéfiniment responsable

HB

HASSAN BLALI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JN

Jean-Paul Associé indéfiniment responsable : GERARDEAUX Monique Annie Madeleine Associé indéfiniment responsable : BLALI Hassan Associé indéfiniment responsable : ACIER Pascale Henriette NOTON

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2010 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GUERVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    484 971 809 00021 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 86530 CENON-SUR-VIENNEFermé

    484 971 809 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUERVILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUERVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Blali, Hassan ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Noton, Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : NOTON Jean-Paul Associé indéfiniment responsable : GERARDEAUX Monique Annie Madeleine Associé indéfiniment responsable : BLALI Hassan Associé indéfiniment responsable : ACIER Pascale Henriette

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI GUERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GUERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI GUERVILLE est 484 971 809. Le SIRET de son siège social est 484 971 809 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484971809.

Qui dirige SCI GUERVILLE ?

SCI GUERVILLE est dirigée par PASCALE ACIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUERVILLE ?

Le siège social de SCI GUERVILLE est situé 41 rue Charles Plessard, 86100 Chatellerault.

SCI GUERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERVILLE.

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