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SCI GUES

Active
Siren434 536 397SCI13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 07 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,9 k€
Effectif
Non publié

SCI GUES est une SCI immatriculée le 7 février 2001 sous le numéro SIREN 434 536 397. Son siège social est situé Res le Pre de l’Aube Bat A1-12, 13240 Septemes-les-Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GUES

Dénomination
SCI GUES
SIREN
434 536 397
SIRET (siège)
434 536 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13434536397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 536 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 856,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2001
Siège social
RES LE PRE DE L’AUBE BAT A1-12, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUES

Propriété, acquisition, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI GUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUES

JG

JEAN-CLAUDE GUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif

    434 536 397 00012 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : GUES Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2001

Questions fréquentes sur SCI GUES

Quel est le numéro SIREN de SCI GUES ?

Le numéro SIREN de SCI GUES est 434 536 397. Le SIRET de son siège social est 434 536 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434536397.

Qui dirige SCI GUES ?

SCI GUES est dirigée par JEAN-CLAUDE GUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GUES ?

Le siège social de SCI GUES est situé Res le Pre de l’Aube Bat A1-12, 13240 Septemes-les-Vallons.

SCI GUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUES.

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