SCI GUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 646 817, SCI GUES est une SCI créée le 23 avril 2002. Elle est domiciliée 41 rue du General de Salles, 45700 Villemandeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HAMELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUES
INSEE- Dénomination
- SCI GUES
- SIREN
- 441 646 817
- SIRET (siège)
- 441 646 817 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03441646817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 646 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2002
- Siège social
- 41 RUE DU GENERAL DE SALLES, 45700, VILLEMANDEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUES
Acquisition directement ou par voie de crédit-bail immobilier de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnels, Contruction de tous immeubles.
Finances de SCI GUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45700 VILLEMANDEURSiègeActif
441 646 817 00029 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B
- 45200 MONTARGISFermé
441 646 817 00011 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUES
INPIComptes annuels de SCI GUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/20057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-42.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-18.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-40.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Macon, Eric ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Hamelin, Jean Louis Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACON Eric
- création
Date d'effet : 23 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI GUES
Quel est le numéro SIREN de SCI GUES ?
Le numéro SIREN de SCI GUES est 441 646 817. Le SIRET de son siège social est 441 646 817 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441646817.
Qui dirige SCI GUES ?
SCI GUES est dirigée par JEAN HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUES ?
Le siège social de SCI GUES est situé 41 rue du General de Salles, 45700 Villemandeur.
SCI GUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUES.
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