SCI GUETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 681 575, SCI GUETTA est une SCI créée le 4 mars 2026. Son siège social est situé 21 RUE des Bois, 78130 Les Mureaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHID GUETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUETTA
INSEE- Dénomination
- SCI GUETTA
- SIREN
- 101 681 575
- SIRET (siège)
- 101 681 575 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10101681575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 681 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2026
- Siège social
- 21 RUE des Bois, 78130, Les Mureaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUETTA
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement tous immeubles
Finances de SCI GUETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUETTA
INSEEÉtablissements de SCI GUETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78130 Les MureauxSiègeActif
101 681 575 00011 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUETTA
INPIComptes annuels de SCI GUETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUETTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/50579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/52640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/19876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026022369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078916
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01390
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/14566
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/03333
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00457
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 février 2024 · N° 21/81795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/05740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 février 2019 · N° 16/21941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/20844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 septembre 2017 · N° 13/14481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/10927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2017 · N° 15/24219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/10646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 novembre 2016 · N° 13/21464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2013 · N° 11/06349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/13486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2010 · N° 08/23039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/16212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-16.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-04 · Début d'activité : 2026-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI GUETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI GUETTA ?
Le numéro SIREN de SCI GUETTA est 101 681 575. Le SIRET de son siège social est 101 681 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10101681575.
Qui dirige SCI GUETTA ?
SCI GUETTA est dirigée par RACHID GUETTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUETTA ?
Le siège social de SCI GUETTA est situé 21 RUE des Bois, 78130 Les Mureaux.
SCI GUETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUETTA.
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