SCI GUETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUETTA est une SCI immatriculée le 7 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 736 247. Son siège social est situé Les Jardins d Eoures, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUETTA ALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUETTA
INSEE- Dénomination
- SCI GUETTA
- SIREN
- 341 736 247
- SIRET (siège)
- 341 736 247 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39341736247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 736 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1987
- Siège social
- LES JARDINS D EOURES, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUETTA
Acquisition d'un ensemble immobilier situé 69 rue sainte 13001 Marseille propriété, gestion, administration par bail ou autrement de cet immeuble et de tous autres bâtis ou non bâtis apportés ou acquis toutes opérations se rattachant à l'objet ou à ces objets similaires connexes ou annexes
Finances de SCI GUETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUETTA
INSEEGUETTA ALBERT
Gérant
Depuis la création (07 juillet 1987) · 39 ans
Établissements de SCI GUETTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
341 736 247 00022 · ouvert le 25 juin 1987 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLEFermé
341 736 247 00014 · ouvert le 25 juin 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GUETTA
INPIComptes annuels de SCI GUETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUETTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01129
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/50579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/52640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00514
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/19876
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026022369
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00149
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00684
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02134
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Décision du 23 janvier 2013 · N° 11/06349
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Décision du 19 mai 2011 · N° 10/13486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2010 · N° 08/23039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/16212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-16.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI GUETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI GUETTA ?
Le numéro SIREN de SCI GUETTA est 341 736 247. Le SIRET de son siège social est 341 736 247 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39341736247.
Qui dirige SCI GUETTA ?
SCI GUETTA est dirigée par GUETTA ALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUETTA ?
Le siège social de SCI GUETTA est situé Les Jardins d Eoures, 13400 Aubagne.
SCI GUETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUETTA.
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