SCI GUEUGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUEUGNON est une SCI immatriculée le 24 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 859 034. Son siège social est situé 1 B rue Mirabeau, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH LHUISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUEUGNON
INSEE- Dénomination
- SCI GUEUGNON
- SIREN
- 413 859 034
- SIRET (siège)
- 413 859 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06413859034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 859 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1997
- Siège social
- 1 B RUE MIRABEAU, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUEUGNON
Gestion d'immeubles
Finances de SCI GUEUGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUEUGNON
INSEEÉtablissements de SCI GUEUGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
413 859 034 00014 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUEUGNON
INPIComptes annuels de SCI GUEUGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUEUGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUEUGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUEUGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUEUGNON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-11.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-11.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000748
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-10.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/13129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-18.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-43.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-41.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-43.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-13.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-17.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUEUGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUEUGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GUEUGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI GUEUGNON ?
Le numéro SIREN de SCI GUEUGNON est 413 859 034. Le SIRET de son siège social est 413 859 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413859034.
Qui dirige SCI GUEUGNON ?
SCI GUEUGNON est dirigée par ELISABETH LHUISSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUEUGNON ?
Le siège social de SCI GUEUGNON est situé 1 B rue Mirabeau, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI GUEUGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUEUGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUEUGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUEUGNON.
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