SCI GUEVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 910 231, SCI GUEVEL est une SCI créée le 21 mai 2002. Son siège social est situé 8 av de la Plage Benodet, 29950 Benodet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL GUEVEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUEVEL
INSEE- Dénomination
- SCI GUEVEL
- SIREN
- 431 910 231
- SIRET (siège)
- 431 910 231 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49431910231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 910 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2002
- Siège social
- 8 AV DE LA PLAGE BENODET, 29950, BENODET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUEVEL
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI GUEVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUEVEL
INSEEÉtablissements de SCI GUEVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29950 BENODETSiègeActif
431 910 231 00015 · ouvert le 10 juin 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUEVEL
INPIComptes annuels de SCI GUEVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUEVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUEVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024003901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023000858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/81545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023003111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2011 · N° 09/06435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 89-43.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUEVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI GUEVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GUEVEL ?
Le numéro SIREN de SCI GUEVEL est 431 910 231. Le SIRET de son siège social est 431 910 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431910231.
Qui dirige SCI GUEVEL ?
SCI GUEVEL est dirigée par PAUL GUEVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUEVEL ?
Le siège social de SCI GUEVEL est situé 8 av de la Plage Benodet, 29950 Benodet.
SCI GUEVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUEVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUEVEL.
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