SCI GUIBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 490 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 000 079, SCI GUIBAL est une société civile créée le 24 février 1994. Son siège social est situé 11 rue du faubourg Saint Jaumes, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GUIBAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUIBAL
INSEE- Dénomination
- SCI GUIBAL
- SIREN
- 394 000 079
- SIRET (siège)
- 394 000 079 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56394000079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 000 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 490 276,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 11 RUE DU FAUBOURG SAINT JAUMES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUIBAL
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles, éventuellement, et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI GUIBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUIBAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUIBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
394 000 079 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUIBAL
INPIComptes annuels de SCI GUIBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUIBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUIBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUIBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUIBAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-12.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-40.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUIBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : SIMON Agnès, Marie ; Gérant, Associé : GUIBAL Jean-François, Dominique, Marie ; Gérant : GUIBAL Jean-Pierre Marie Joseph
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur SCI GUIBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GUIBAL ?
Le numéro SIREN de SCI GUIBAL est 394 000 079. Le SIRET de son siège social est 394 000 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56394000079.
Qui dirige SCI GUIBAL ?
SCI GUIBAL est dirigée par JEAN-PIERRE GUIBAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUIBAL ?
Le siège social de SCI GUIBAL est situé 11 rue du faubourg Saint Jaumes, 34000 Montpellier.
SCI GUIBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUIBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUIBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUIBAL.
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