CheckersProcédures

SCI GUIGNARD

Active
Siren412 238 537SCI25300 PONTARLIERCréée le 29 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 238 537, SCI GUIGNARD est une SCI créée le 29 mai 1997. Son siège social est situé 16 rue de Besancon, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GUIGNARD

Dénomination
SCI GUIGNARD
SIREN
412 238 537
SIRET (siège)
412 238 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58412238537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 238 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1997
Siège social
16 RUE DE BESANCON, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUIGNARD

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.

Finances de SCI GUIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUIGNARD

MG

MARIE-LOUISE GRILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1997) · 29 ans

DG

DELPHINE GUIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1997) · 29 ans

RG

REGIS GUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI GUIGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    412 238 537 00010 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUIGNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUIGNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUIGNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI GUIGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GUIGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI GUIGNARD est 412 238 537. Le SIRET de son siège social est 412 238 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412238537.

Qui dirige SCI GUIGNARD ?

SCI GUIGNARD est dirigée par DELPHINE GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUIGNARD ?

Le siège social de SCI GUIGNARD est situé 16 rue de Besancon, 25300 Pontarlier.

SCI GUIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUIGNARD.

Entreprises similaires

Même activité à Pontarlier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontarlier

Entreprises du même secteur à Pontarlier

Entreprises à Pontarlier

Toutes les entreprises à Pontarlier